Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : coin-lecture.net Les infos ci-dessous :
1. Informations légales :
Propriétaire : Petronille GRANIER
Adresse du titulaire : 3 Av. Lénine 93380 – Pierrefitte-sur-Seine
Le Fondateur du site suivant : Mikaïl PRIEUR
Directeur de la publication est : Lilou MARIN
De quelle façon contacter le Responsable de publication : contact@coin-lecture.net
Le Webmaster est : Amir FERREIRA
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@coin-lecture.net
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL composé d’un capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site : coin-lecture.net est considéré comme usageé du site internet.
Le site coin-lecture.net réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site coin-lecture.net. Le site coin-lecture.net est actualisé régulièrement par Amir FERREIRA.
Lilou MARIN s’efforce d’indiqué sur le site web coin-lecture.net des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet coin-lecture.net est habituellement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, coin-lecture.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, coin-lecture.net ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Lilou MARIN est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site coin-lecture.net, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lilou MARIN, propriétaire du site internet même partielle du site suivant coin-lecture.net, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Lilou MARIN, responsable du site à l’email : contact@coin-lecture.net, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site web coin-lecture.net contient différents URL cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de Lilou MARIN. Néanmoins, Lilou MARIN ne peut pas vérifier l’intégralité des élements des différents sites consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc averti que au cours de ses visites sur le site web coin-lecture.net, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, mais qui repertorie des indications concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.
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6. Protection des personnes et des biens – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant coin-lecture.net, Lilou MARIN ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site suivant coin-lecture.net. L’usager fournit les informations en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site web coin-lecture.net la contrainte ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une requête à coin-lecture.net par mail : contact@coin-lecture.net ou alors via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne coin-lecture.net n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse de vente du site coin-lecture.net et de l’intégralité de ses droits en autorise Lilou MARIN à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web coin-lecture.net.
Le site web coin-lecture.net est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
